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Depuis 1977, de nombreux textes législatifs encadrent l’intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement. Les études d’impact traduisent cette nécessité dans le cadre de projets variés. Ainsi, pour les aménagements et ouvrages, les études d’impact sont devenues une pratique bien admise. Toutefois, elles débouchent souvent sur des adaptations limitées et parfois trop tardives. En effet, c’est à un niveau situé plus en amont que sont prises de nombreuses décisions structurantes, assurant la cohérence d’ensemble de ces projets.
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Ainsi, par ordonnance du 3 juin 2004 et circulaire du 12 avril 2006, la France a transcrit en droit français la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive pose justement le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption
Cette transposition constitue donc une nouvelle étape importante.
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Les documents utiles
La DIREN met à disposition du public de nombreuses informations environnementales via son Système d’Information Géographique CARMEN.
La région se dote également d’outils complémentaires qui n’ont pas de valeur réglementaire mais qui constituent des outils d’aide à la décision publique. Parmi eux, on peut citer :
Intégration environnementale
Depuis le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 créant les études d’impact (et dernièrement modifié par le décret n°2003-767 du 1 août 2003), de nombreux projets sont soumis à étude d’impact : usines, carrières, routes, élevages, … L’étude d’impact présente un triple avantage ; en effet, elle permet de :
- concevoir un meilleur projet : pour le maître d’ouvrage d’un projet, elle constitue le moyen de (dé)montrer comment il prend en compte les préoccupations d’environnement,
- éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre ; l’étude d’impact contribue à informer l’autorité administrative compétence pour autoriser les travaux, à la guider pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée, et à définir les conditions de respect des engagements pris par le maître d’ouvrage ;
- informer le public et le faire participer à la prise de décision : la participation active et continue du public est essentielle notamment à la définition des alternatives et des variantes du projet étudiés, ainsi qu’à la détermination des mesures pour l’environnement.
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Evaluation environnementale
L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet d’examiner les conséquences, positives et négatives, d’un projet ou d’un programme de développement sur l’environnement. Elle permet de s’assurer que ses conséquences sont réellement prises en compte très en amont, c’est-à-dire dès la conception du projet ou programme.
L’évaluation environnementale a plusieurs finalités :
- s’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse de l’état initial de l’environnement et de son évolution ;
- s’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant régulièrement la cohérence ;
- expliquer et porter à la connaissance des citoyens comment les enjeux environnementaux ont été pris en compte .
Cette nouvelle procédure constitue un réel outil pour garantir le développement durable des territoires.
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